Conditions de déduction des frais de repas
Les exploitants individuels soumis aux bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire leurs frais de repas pris sur leur lieu de travail de leur résultat fiscal, sous certaines conditions :
- Impossibilité de rentrer chez soi : les frais de repas ne sont déductibles que si les exploitants ne peuvent pas rentrer chez eux pour la pause déjeuner en raison de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail.
- Montant et Plafond : les frais sont déductibles dans la limite du montant des repas pris sur le lieu de travail et jusqu’à un plafond réévalué chaque année.
- Quote-part excédant le prix des repas à domicile : seule la portion excédant le coût des repas pris à domicile est déductible.
De plus, les dirigeants doivent conserver les justificatifs des sommes déduites en cas de contrôle fiscal.
Plafond de Déduction pour 2024
Pour l’année 2024, les nouvelles limites de déduction des frais de repas sont les suivantes :
- Prix d’un repas à domicile : forfaitairement évalué à 5,35 € en 2024 (contre 5,20 € en 2023).
- Limite pour un repas sur le lieu de travail : considéré comme exagéré au-delà de 20,70 € en 2024 (contre 20,20 € en 2023).
Ainsi, les exploitants relevant des catégories BNC peuvent déduire de leur résultat imposable une somme de 15,35 € par repas pris sur leur lieu de travail en 2024 (soit 20,70 € – 5,35 €), comparé à 15 € en 2023.
Qui peut bénéficier de cette déduction ?
Cette déduction est exclusivement réservée aux exploitants relevant des régimes réels d’imposition BIC ou BNC. Ceux relevant des régimes micro BIC et micro BNC ne sont pas éligibles à cette déduction.
En résumé, pour 2024, les exploitants individuels doivent prendre en compte ces nouvelles limites pour optimiser leur déduction fiscale sur les frais de repas pris sur leur lieu de travail. Assurez-vous de conserver tous les justificatifs nécessaires pour éviter tout problème en cas de contrôle fiscal.